CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique Arko Paris est exploitée par :

Frédéric Kopp
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
44A rue des Bleuets
41200 Romorantin-Lanthenay
France

SIREN : 100 343 458
SIRET : 100 343 458 00012
Courriel : support.arkoparis@gmail.com

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes de produits et de services réalisées sur la boutique Arko Paris auprès de clients consommateurs.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de confirmer sa commande.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, photographies et prix des produits sont présentés sur leur fiche respective.

De légères variations de couleur ou d’aspect peuvent apparaître selon l’écran utilisé et les caractéristiques naturelles des matériaux. Ces variations ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles annoncées.

4. PRIX

Les prix sont affichés en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuelles taxes ou charges applicables sont présentées avant la confirmation définitive.

La livraison standard est gratuite dans les pays desservis par Arko Paris.

Le prix de la Protection colis premium est affiché séparément dans le panier avant la validation de la commande.

5. COMMANDE

Le client sélectionne le produit, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son moyen de paiement et confirme sa commande avec obligation de paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après l’acceptation du paiement et l’envoi d’une confirmation.

Arko Paris peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations présentées. Toute somme déjà encaissée sera alors remboursée.

6. PAIEMENT

Le paiement est réalisé au moyen des solutions proposées au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Arko Paris n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client.

7. LIVRAISON

Arko Paris livre en France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Autriche et Irlande.

La livraison standard est gratuite.

Le délai de livraison estimé est de 5 à 12 jours à compter de la confirmation de la commande.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique d’expédition.

Arko Paris est responsable de la bonne exécution de la livraison. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Arko Paris.

En cas de retard, de perte ou de détérioration pendant la livraison, le client doit contacter Arko Paris à support.arkoparis@gmail.com.

8. PROTECTION COLIS PREMIUM

La Protection colis premium est un service facultatif proposé directement par Arko Paris. Elle peut être ajoutée à la commande avant la validation du paiement.

Son prix est clairement indiqué dans le panier et s’ajoute au montant total de la commande.

Ce service permet de bénéficier d’un traitement prioritaire de la réclamation et, lorsque les conditions sont réunies, d’une réexpédition accélérée sans frais supplémentaires en cas :

• de perte du colis pendant son acheminement ;
• de détérioration du produit pendant le transport ;
• de vol déclaré après une livraison indiquée comme effectuée par le transporteur.

Pour effectuer une réclamation, le client doit contacter support.arkoparis@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en fournissant les justificatifs disponibles : photographies du colis et du produit, informations de suivi, attestation sur l’honneur ou dépôt de plainte lorsque la situation le justifie.

La Protection colis premium ne couvre pas les incidents résultant :

• d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client ;
• d’un refus injustifié de réception ;
• de l’absence de récupération du colis dans les délais fixés par le point relais ;
• d’une déclaration frauduleuse ou comportant de fausses informations.

La Protection colis premium est un service commercial et ne constitue pas un contrat d’assurance fourni par une compagnie d’assurance.

Ce service ne limite pas les garanties légales, les droits du consommateur ni la responsabilité légale d’Arko Paris. En l’absence de souscription, Arko Paris reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client, conformément à la législation applicable.

En cas d’annulation valable de l’intégralité de la commande avant son expédition, le prix payé pour la Protection colis premium est également remboursé.

9. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision.

Arko Paris étend commercialement la possibilité de demander un retour à 30 jours suivant la réception.

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivants.

En cas de changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du client.

Les frais de retour sont pris en charge par Arko Paris lorsque le produit reçu est incorrect, endommagé, défectueux ou non conforme à la commande.

Les modalités détaillées ainsi que le formulaire type de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

10. REMBOURSEMENTS

En cas de rétractation valable, Arko Paris rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Arko Paris peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaire.

11. GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.

Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la souscription ou non à la Protection colis premium.

Pour effectuer une demande, le client doit contacter support.arkoparis@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en fournissant les éléments permettant de constater le problème.

12. RESPONSABILITÉ

Arko Paris est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du client, d’un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers ou d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

14. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit d’abord être envoyée à support.arkoparis@gmail.com, accompagnée du numéro de commande, d’une description précise du problème et, lorsque cela est nécessaire, des justificatifs disponibles.

15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après une réclamation écrite préalable auprès d’Arko Paris restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Arko Paris a adhéré.

À compléter avant l’ouverture de la boutique :

Nom du médiateur :
Adresse postale :
Site internet :

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Le consommateur conserve les protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence.

En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.